La directive européenne sur l’accessibilité des services et produits numériques impose que les logiciels et services SaaS à destination des consommateurs soient accessibles aux personnes en situation de handicap. Cette directive couvre un large éventail de critères, allant de la compatibilité avec les technologies d’assistance à la facilité de navigation et à la clarté de l’interface utilisateur.

En effet, le European Accessibility Act et sa transposition dans le droit français se concentre en priorité sur les services fournis aux consommateurs. Si votre SaaS ou logiciel entre dans l’une de ces catégories clés, il doit être accessible :

• E-commerce : Tout logiciel, application ou plateforme SaaS de vente en ligne (boutiques, tunnels de commande, systèmes de paiement).
• Services bancaires et financiers : Applications bancaires, outils de gestion financière grand public.
• Transports : Logiciels de réservation, d’achat de billets ou d’information (train, avion, bus).
• Communications électroniques : Logiciels de messagerie, services de visioconférence ou de téléphonie.
• Médias et édition : Livres numériques (e-books) et les logiciels dédiés à leur lecture, plateformes de streaming/VOD.

Attention cependant à l’effet en cascade. Si vous vendez votre SaaS B2B à une grande entreprise ou, par exemple, à une banque, pour qu’elle l’intègre dans le service qu’elle propose à ses propres clients finaux (consommateurs), votre client vous exigera d’être conforme à la norme européenne EN 301 549.