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RGAA 5 arrive : êtes‑vous prêts ?

La transition se prépare dès maintenant : voici les points critiques à anticiper.

La DINUM a confirmé la préparation du RGAA 5, dont la publication est prévue fin 2026. Cette nouvelle version ne remet pas en cause les travaux actuels : le RGAA 4.1.2 reste pleinement valable, et les déclarations publiées avant la sortie du RGAA 5 resteront valables 18 mois (dans la limite des 3 ans). 

Cette mise à jour marque toutefois une évolution importante du cadre français de l’accessibilité numérique. Voici l’essentiel à retenir.

Ce que contiendra le RGAA 5 (informations officielles)

Objectif #1 : Intégration des WCAG 2.2

Le RGAA 5 intégrera les 9 nouveaux critères WCAG 2.2, publiés par le W3C en octobre 2023. Ces critères renforcent l’accessibilité sur plusieurs aspects clés :

  • Taille minimale des zones cliquables (2.5.8 Target Size Minimum) : Réduction des erreurs de manipulation, notamment sur mobile.

  • Suppression de l’obligation de glisser (2.5.7 Dragging Movements) : Les actions doivent être réalisables sans gestes complexes.

  • Authentification accessible (3.3.8 Accessible Authentication) : Les tests cognitifs (CAPTCHA, puzzles, mémorisation) ne doivent plus être obligatoires.

  • Améliorations pour les composants interactifs, focus, navigation   : Renforcement de la robustesse et de la prévisibilité.

Objectif #2 : Alignement avec la norme européenne EN 301 549

Le RGAA 5 vise un alignement renforcé avec la norme européenne EN 301 549, qui constitue le socle réglementaire de l’accessibilité numérique dans l’Union européenne.

Cet alignement implique :

  • une harmonisation des exigences techniques entre la France et les autres pays européens,

  • une prise en compte explicite des exigences WCAG dans leur version la plus récente,

  • une cohérence avec l’European Accessibility Act (EAA), applicable en 2025 pour les services privés.

L’objectif : garantir une continuité entre obligations françaises, européennes et internationales.

Objectif #3 : Extension aux applications mobiles et aux documents bureautiques

Jusqu’ici, le RGAA se concentrait principalement sur les sites web. Le RGAA 5 élargira officiellement son périmètre à :

  • Les applications mobiles natives (iOS, Android) : Tests spécifiques aux interactions tactiles, gestes, navigation mobile, composants natifs.

  • Les documents bureautiques (PDF, Word, LibreOffice, etc.) : Conformité structurelle, balisage, alternatives textuelles, navigation, lisibilité.

Cet élargissement s’inscrit dans la continuité de l’EN 301 549, qui couvre déjà ces supports.

Objectif #4 : Clarification des critères existants

La DINUM a annoncé une reformulation générale des critères du RGAA pour :

  • améliorer la lisibilité,

  • réduire les ambiguïtés d’interprétation,

  • harmoniser les formulations avec les WCAG,

  • faciliter le travail des auditeurs et des équipes techniques.

Important : Aucun critère du RGAA 4.1.2 ne sera supprimé.  Le RGAA 5 clarifie et complète, il ne contredit pas les travaux d’accessibilité déjà mis en place.

Pourquoi il ne faut surtout pas attendre le RGAA 5

La DINUM est explicite : les travaux d’accessibilité ne doivent pas être suspendus.Le RGAA 5 complète le RGAA 4.1.2, il ne l’invalide pas. 

Continuer les audits et mises en conformité dès maintenant permet :

  • d’éviter l’accumulation de dettes d’accessibilité,

  • de sécuriser les obligations légales actuelles,

  • d’anticiper sereinement les évolutions à venir.

Notre accompagnement pour anticiper le RGAA 5

Nous proposons un accompagnement complet, déjà aligné avec les évolutions annoncées :

  • Audit RGAA 4.1.2 complet, intégrant les points de vigilance WCAG 2.2.

  • Analyse des risques RGAA 5 : zones cliquables, focus, interactions tactiles, authentification…

  • Audit mobile et documents bureautiques, en cohérence avec la future extension du référentiel.

  • Préparation des livrables obligatoires : déclaration d’accessibilité, schéma pluriannuel, plan d’actions.

  • Conseils stratégiques pour anticiper tout contrôle.

Cet accompagnement vous permet d’être conformes aujourd’hui et prêts pour demain.

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