Est-ce facile d'avoir un site ou un SAAS conforme RGAA ?
Dès le 28 juin 2025, l’accessibilité numérique sera une obligation légale pour beaucoup d’entreprises générant plus de 2 millions d’euros de chiffre d’affaires en France, et ayant au moins 10 salariés. Pourtant, beaucoup s’interrogent sur la complexité de cette mise en conformité avec le RGAA (Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité). Faut-il entamer une refonte totale de son site, de son SAAS ou de son e-commerce ? Combien de temps cela prend-il ? Voici un tour d’horizon des obligations et des solutions.
Les obligations réglementaires en matière d'accessibilité numérique
Depuis l’application de la loi pour une République numérique et du RGAA, les entreprises et organismes publics doivent respecter plusieurs exigences :
- Réaliser un audit d’accessibilité de leur site web, SaaS ou logiciel.
Publier une déclaration d’accessibilité indiquant leur niveau de conformité (total, partiel ou non conforme). - Présenter clairement leur niveau de conformité sur la page d’accueil.
- Publier un schéma pluriannuel détaillant les actions prévues pour améliorer progressivement l’accessibilité sur une période de trois ans.
Ces obligations ne requièrent pas nécessairement de refonte complète, mais plutôt une analyse rigoureuse et une stratégie d’amélioration continue.
Un audit RGAA, première étape vers la conformité
- Une absence d’alternatives textuelles aux images. Des contrastes de couleurs insuffisants.
- Une navigation difficile au clavier ou via un lecteur d’écran.
- Un mauvais balisage du contenu, entraînant une mauvaise communication de certaines informations aux outils d’assistance.
- Une mauvaise hiérarchie sur la page, ce qui empêche les technologies d’assistance de suivre un ordre logique. Un exemple typique : avoir accès au bouton « envoyer » avant les champs d’un formulaire.
Quelle est la durée moyenne pour être en conformité RGAA ?
La mise en conformité initiale ne prend généralement pas plus de 1,5 à 2 mois. Cela comprend :
- La réalisation de l’audit d’accessibilité.
- La publication de la déclaration d’accessibilité.
- La publication du schéma pluriannuel.
Ce n’est qu’ensuite que les erreurs identifiées doivent être corrigées, sur une période de 3 ans. Si des modifications plus profondes sont nécessaires (comme le remplacement d’un CMS ou d’un développement sur-mesure mal conçu), la mise en conformité peut prendre plus de temps, mais reste progressive.
Une conformité RGAA qui évolue avec le temps
L’accessibilité numérique n’est pas un objectif ponctuel, mais un engagement continu. Une fois la conformité atteinte, les mises à jour du site et les nouveaux contenus doivent respecter les bonnes pratiques. C’est pourquoi former les équipes internes aux bases de l’accessibilité est essentiel.