Ressources sur l'accessibilité numérique
Que dit la loi ? Êtes-vous concernés par le European Accessibility Act ? Quels sont les critères à respecter ? Trouvez les réponses à vos questions dans les articles ci-dessous, ou contactez-nous.
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Obligations d’accessibilité pour les SAAS et logiciels
Loi sur l’accessibilité numérique : obligations pour les SaaS et Logiciels Depuis le 28 juin 2025, la loi sur l’accessibilité numérique est en vigueur pour les produits et services numériques, dont les SaaS et logiciels font partie. Explorez vos obligations ...
Loi sur l’accessibilité numérique : obligations pour les e-commerces
Loi sur l’accessibilité numérique : obligations pour les boutiques en ligne Depuis le 28 juin 2025, la loi sur l’accessibilité numérique s’applique au commerce électronique. Découvrez vos obligations légales, mais aussi vos opportunités de croissance grâce à des améliorations concrètes ...
L’accessibilité des services en finance : ce que dit la loi
Loi sur l’accessibilité numérique : obligations pour les services financiers L’accessibilité des services bancaires, de crédit et d’investissements est une obligation légale, mais aussi une avancée essentielle pour garantir une inclusion financière de l’ensemble de la population. Que ce soit ...
L’accessibilité des services de transports : ce que dit la loi
Loi sur l’accessibilité numérique : obligations pour les services de transport Depuis le 28 juin 2025, la loi sur l’accessibilité numérique est en vigueur pour les services de transport. Explorez vos obligations légales et vos opportunités de croissance en améliorant ...
L’accessibilité des organismes publics : ce que dit la loi
Loi sur l’accessibilité numérique : obligations pour les organismes publics La loi sur l’accessibilité numérique s’applique aux organismes publics en France depuis le 24 juillet 2019, suite au décret d’application de la loi pour l’égalité des droits et des chances, la ...
L’accessibilité des entreprises de moins de 2 millions de CA : ce que dit la loi
Loi sur l’accessibilité numérique : les startups, TPE et PME sont-elles concernées ? Si votre startup, votre TPE ou votre PME réalise moins de 2 millions d'euros de chiffre d'affaires en France, alors elle n'est pas concernée, pour le moment, ...
