Loi sur l’accessibilité numérique pour les grandes entreprises
Loi sur l’accessibilité numérique pour les grandes entreprises Depuis 2019, la loi sur l’accessibilité numérique s’applique aux entreprises réalisant plus de 250 millions de chiffre d’affaires en France, tous secteurs confondus. Découvrez vos obligations légales, mais aussi vos opportunités de croissance grâce à des améliorations concrètes pour rendre vos services en ligne accessibles à 100% […]
Loi sur l’accessibilité numérique : les startups, TPE et PME sont-elles concernées ?
Loi sur l’accessibilité numérique : les petites entreprises sont-elles concernées ? Parler avec un expert 3 cas courants qui forcent vos solutions à être accessibles : Votre nombre d’employés Les entreprises européennes ayant plus de 10 salariés, peu importe leur chiffre d’affaires, sont concernées par la loi si leur secteur est ciblé. Vous répondez à […]
Loi sur l’accessibilité numérique pour les entreprises réalisant entre 2 et 250 millions de chiffre d’affaires
Loi sur l’accessibilité numérique pour les entreprises réalisant entre 2 et 250 millions de chiffre d’affaires Certains secteurs ne sont pas encore concernés par les obligations légales d’accessibilité numérique. Pour rappel, toute entreprise réalisant plus de 2 millions d’euros de chiffres d’affaires en France et faisant partie des secteurs financiers, des transports, de l’audiovisuel ou […]
L’accessibilité des organismes publics : ce que dit la loi
Loi sur l’accessibilité numérique : obligations pour les organismes publics La loi sur l’accessibilité numérique s’applique aux organismes publics en France depuis le 24 juillet 2019, suite au décret d’application de la loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, promulguée le 11 février 2005. Parler avec un […]
Loi sur l’accessibilité numérique : obligations pour les services de transport
Loi sur l’accessibilité numérique : obligations pour les services de transport Depuis le 28 juin 2025, la loi sur l’accessibilité numérique est en vigueur pour les services de transport. Explorez vos obligations légales et vos opportunités de croissance en améliorant l’accessibilité de vos outils numériques pour la rendre entièrement accessible à tous vos visiteurs. Parler […]
Loi sur l’accessibilité numérique : obligations pour les services financiers
Loi sur l’accessibilité numérique : obligations pour les services financiers L’accessibilité des services bancaires, de crédit et d’investissements est une obligation légale, mais aussi une avancée essentielle pour garantir une inclusion financière de l’ensemble de la population. Que ce soit pour réaliser des transactions, souscrire un prêt ou gérer ses investissements, les établissements financiers doivent […]
Loi sur l’accessibilité numérique : obligations pour les boutiques en ligne
Loi sur l’accessibilité numérique : obligations pour les boutiques en ligne Depuis le 28 juin 2025, la loi sur l’accessibilité numérique s’applique au commerce électronique. Découvrez vos obligations légales, mais aussi vos opportunités de croissance grâce à des améliorations concrètes pour rendre votre boutique en ligne accessible à 100% de vos visiteurs. Parler avec un […]